Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise COLIANDRE / Xavier Collette, dont le siège social est situé 28 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes, et enregistré sous le numéro SIRET : 530 495 399 00012, ci-après dénommée 'COLIANDRE',
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de 'COLIANDRE' dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coliandre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 'Coliandre', que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par COLIANDRE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par COLIANDRE.

Propriété et droits d'auteur

Textes, logos, descriptions, photographies, illustrations et contenus sont la propriété de COLIANDRE/Xavier Collette, sauf mentions contraires. Il ne vous est pas permis de copier électroniquement et/ ou d'imprimer le contenu de ce site sans autorisation, en dehors du but de préparer les achats pour passer commande. Toutes les autres utilisations, avec ou sans but commercial, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite sans l'autorisation de l'auteur.

La boutique de COLIANDRE a été réalisé grâce à la solution open-source Prestashop. Le thème actuel a été conçu par et pour shop.xaviercollette.com. Merci de ne pas reproduire.

Produits

Les tirages et autres livres sont réalisés par des imprimeurs sur du papier de qualité. Les articles sont vérifiés avant l'envoi. Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Sur la fiche de chaque produit sont mentionnés les description, informations et matériel utilisé à la fabrication du produit. En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter.

Tarifs

Les prix affichés sur le site COLIANDRE  sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
COLIANDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

COLIANDRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de COLIANDRE est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain, ainsi que le reste du monde. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous deux semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée après un préavis.

Les factures concernant aux commandes sont accessibles dans l'historique de commandes de chaque client, sous la forme d'un pdf téléchargeable. Cependant, l'acheteur peut, en le précisant lors de la validation de la commande ou en envoyant un email au vendeur, demander une facture au format papier jointe à la commande.

En cas d'erreur dûe au fonctionnement de la boutique, nommée 'erreur de commande' (par ex., le client a pu acheter un article qui n'est plus en stock) et à l'impossibilité de fournir un article en exemplaire unique au client, il sera proposé à celui-ci le remplacement de l'article par un autre de même valeur, ou un remboursement via son mode de paiement initial.

Modalités de paiement

COLIANDRE accepte les moyens de paiement suivants : chèques personnels, virements bancaires, cartes bancaires, Paypal. Voir la page consacrée aux moyens de paiement pour plus d'informations sur les modalités.

En cas de non-paiement : le client recevra un rappel si son paiement n'a pas été effectué dans les 7 jours ouvrés. Si le paiement n'est pas reçu ensuite, la commande sera annulée. En cas de plusieurs commandes non payées de suite, le client ne pourra plus commander dans la boutique.

Livraison

Les commandes effectuées sur la boutique sont expédiées par La Poste, dans les pays du monde (sauf exceptions inhérentes à la boutique, si le pays de l'acheteur n'est pas répertorié, il faudra nous contacter).

Les modalités de livraison ainsi que les tarifs complets sont disponibles sur la page consacrée à la livraison. 

Il se peut que les frais d'envoi de la commande soient surestimés (par exemple : le client paie 5 € alors que les frais s'élèvent réellement à 2 €). Dans ce cas, la boutique propose de rembourser la différence par un bon de réduction valable pour une prochaine commande. Dans certains cas, la boutique peut faire un remboursement, mais par Paypal uniquement. 

Pour avoir une estimation des frais d'envoi, le client peut ajouter les articles désirés dans son panier, et procéder à la confirmation de la commande, en arrêtant le processus juste avant de payer. Il pourra voir ainsi, selon son lieu de résidence, à combien s'élèvent les frais d'envoi.

Douanes : les envois à l'international peuvent être sujet à des taxes douanières lors de l'arrivée sur un autre territoire. Le client doit se renseigner concernant ces taxes, car c'est le destinataire qui doit s'en acquitter. COLIANDRE ne pourra  pas être tenu responsables des frais de douanes éventuels. Lors de la déclaration de douanes, COLIANDRE remplit les papiers sans tricher : les montants indiqués ne sont pas vus à la baisse, et une facture papier est ajouté.

La boutique recommande de regrouper tous les achats en une seule commande. Il est n'est pas possible d'expédier des articles d'une même commande en deux colis distincts, tout comme il n'est pas possible de réunir deux commandes en une seule. Si le client passe deux commandes, il devra payer deux fois les frais d'envoi, et il recevra deux colis.

La boutique livre les commandes à l'adresse renseignée dans le champ 'Adresse de livraison'. Il est possible de livrer la commande à une autre personne, il faut préciser l'adresse de cette personne pour cela. Dans le compte client, le client peut ajouter autant d'adresses qu'il le souhaite dans son carnet d'adresse. 

En cas de perte, de vol ou d'avarie, COLIANDRE ne pourra pas être tenu responsable. Il n'y a pas de possibilité de remboursement ou d'échange si la méthode choisie est l'envoi économique. Si la méthode d'envoi est Colissimo, il y aura un remboursement forfaitaire selon les conditions de La Poste. Pour les commandes au montant élevé, COLIANDRE conseille de choisir un envoi avec assurance.

Rétractations et remboursement

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant la réception des articles par l'acheteur. Selon les dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'acheteur peut se rétracter sans justification en produisant au vendeur un formulaire de rétractation. L'acheteur peut trouver un formulaire-type en cliquant ici.

Les articles retournés devront être en excellent état, non portés, non déballés.

Les produits numériques ('ebook') et les livres dédicacés ne sont pas concernés, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Le remboursement par le vendeur se fait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés (ou la réception d'une preuve d'expédition des articles retournés, comme par exemple une preuve de dépôt de la Poste, ou un numéro de suivi), par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il est possible de choisir un autre moyen de paiement pour le remboursement, sous réserve d'accord entre l'acheteur et le vendeur.

Les frais d'envoi de la commande sont également remboursés. Dans le cadre d'un mode de transport 'express', les frais d'envoi remboursés seront à la valeur d'un envoi standart. 

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Une estimation de ces frais pourra être communiquée par le vendeur si l'acheteur en fait la demande.

Garantie des produits et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à COLIANDRE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre COLIANDRE et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. COLIANDRE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

COLIANDRE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site COLIANDRE sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. COLIANDRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de COLIANDRE. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier éléctronique ici ou par courrier postal à : Coliandre / Xavier Collette, 28 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité

COLIANDRE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de COLIANDRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage et preuves

COLIANDRE archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par COLIANDRE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Dernière mise à jour : le 06 mai 2015